8.Le présent régime est issu de la scission du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 29294, et de la fusion d’une partie des régimes de retraite suivants, le tout en date du 1er janvier 2005 :1°le Régime de retraite de la Ville de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24450;
2°le Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 25023;
3°le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21270;
4°le Régime de retraite des employés de la Ville de Cap-Rouge, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 27046;
5°le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21924;
6°le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Loretteville, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24842;
7°le Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe I], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 25892;
8°le Régime complémentaire de retraite du personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy [Groupe IV], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 30046;
9°le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 22487;
10°le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21810;
11°le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24933;
12°le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 31570.
